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Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de TAUTAVEL

 

Enquête publique préalable à une décision de permis de construire d’un parc photovoltaïque au sol sur l’ancienne carrière Omya de Tautavel, porté par Cap Solar 05

  

 

Par arrêté préfectoral n° DDTM SEFSR 2016344-0001 du 09 décembre 2016, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de l’environnement, une enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire présentée par la société Cap Solar 05, filiale de Langa, pour l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur l’ancienne carrière Omya de Tautavel.

Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment une étude d’impact et l’ avis  de l’autorité environnementale rendu sur le projet le 10 mai 2016, sera déposé à la mairie de Tautavel,  pendant 32 jours consécutifs, du mardi 03 janvier au vendredi 03 février 2017, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à l’attention de Mme le commissaire enquêteur à : hôtel de ville, place de la République, 66 720 Tautavel.

Madame Ana FERNANDEZ-ALFOCEA, auxiliaire de justice retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public en mairie de Tautavel le mardi 03 janvier 2017 de 9h15 à 12h15, le lundi 16 janvier 2017 de 09h00 à 12h00 et le vendredi 03 février 2017 de 15h à 18h.

Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Gauthier Fanonnel, représentant le maître d’ouvrage, au 06-83-50-10-75.

Chacun pourra prendre connaissance de l'arrêté d'ouverture d'enquête et de l’avis de l’autorité environnementale sur le site internet de l’État dans les Pyrénées-Orientales (www.pyrenees-orientales.gouv.fr) ainsi que de l'ensemble du dossier d'enquête, dont il pourra obtenir copie à ses frais, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 2 rue Jean Richepin, 66 020 Perpignan cedex.

Le rapport et les conclusions, rendus par le commissaire enquêteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, sont consultables un an durant à partir de cette même date sur le site internet susvisé, en mairie de Tautavel ainsi qu’à la DDTM.

A l’issue de l’enquête, le préfet des Pyrénées-Orientales refusera ou accordera le permis de construire, assorti ou non de prescriptions.

 

Télécharger l'avis d'enquête publique

 




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