Rapport d’enquête publique sur la proposition CCAF

L’enquête publique menée à l’automne 2025 sur le projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Tautavel, portant sur 3 591 hectares, est achevée et permettra au Département des Pyrénées-Orientales de décider de la poursuite ou non de l’opération après avis des instances concernées.

Post enquête

1 fichier·s 53.36 KB

Télécharger

Rapport d'enquête publique n°E25000095/34

1 fichier·s 21.46 MB

Télécharger

MESURES DE RESTRICTIONS PROVISOIRES DES USAGES DE L’EAU

Arrêté préfectoral du 3 février 2026 portant sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2026034-0001 du 3 février 2026

1 fichier·s 26.73 MB

Télécharger

CNI et PASSEPORT

Vous pouvez faire vos demandes de carte d’identité ou de passeport à la Maison France Services de Tautavel.
Le dépôt des dossiers et le retrait des pièces se font uniquement sur rendez-vous, les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi.
Pour prendre rendez-vous, contacter la Maison France Services au 04 68 68 75 58.
La liste des pièces à joindre au dossier de demande est à télécharger sur la page de la Maison France Services.