• Version
• Télécharger 5
• Taille du fichier 3.12 MB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 10 mars 2023
• Dernière mise à jour 10 mars 2023

ARRÊTE COMPLEMENTAIRE N°PREF/DCL/BCLUE/2023046-0001

Modifiant l'arrêté n°1448 du 12/05/2005 autorisant la société PROVENÇALE à poursuivre l'exploitation d'une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de TAUTAVE, afin de régulariser le périmètre d'autorisation et de mettre à jour le phasage d'exploiration