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  • Date de création 10 août 2023
  • Dernière mise à jour 10 août 2023

Arrêté préfectoral n°PREF/DC/BCUE/2023181-0001

Portant établissement des servitudes légales d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage pour le renforcement de l'axe 90(63)kV Baixas - Tautavel - St Paul-de-Fenouillet