« Délibérations 2024 »
Délibération n° 67 : Environnement – Lutte contre les mégots mal jetés, contractualisation entre la commune et l’éco-organisme ALCOME
Délibération n° 66 : PMMCU – Transfert de l’actif, constat de mise à disposition gratuite au profit de la commune de Tautavel par Perpignan Méditerranée Métropole des biens de son domaine public routier et leurs dépendances et les ouvrages d’art attenants
Délibération n° 65 : PMMCU – Transfert de l’actif, constat du retour à la commune de ses biens mis à disposition à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en 2017
Délibération n° 64 : PMMCU – Convention de prestations complémentaires relative à la compétence déchets déléguée aux communes membres
Délibération n° 63 : PMMCU – convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
Délibération n° 62 : PMMCU – Répartition des redevances d’occupation du domaine public et d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution d’électricité entre voiries communales et voiries d’intérêt communautaire
Délibération n° 61 : PMMCU – Convention de remboursement des communes relatives à l’entretien des voiries d’intérêt communautaire en 2024 (VIC 2024)
Délibération n° 60 : Prévoyance maintien de salaire et participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents – choix de la labellisation
Délibération n° 59 : Renouvellement emploi permanent CDD 2025 – Adjoint techniquement territorial
Délibération n° 58 : Mise à jour du tableau des effectifs 2025
Délibération n° 57 : Tarifs 2025 des prestations communales
Délibération n° 56 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement – Budget primitif 2025
Délibération n° 55 : Convention de servie pour l’entretien des ouvrages pluviaux avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Délibération n° 54 : Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle AK 659
Délibération n° 53 : Décision modificative n°2 du budget primitif 2024
Délibération n° 52 : Adhésion de la commune de Corneilla-la-Rivière à la communauté Urbaine PMM
Délibération n° 51 : Demande de subvention à la région – Etude Urbanisme AURCA
Délibération n° 50 : Déploiement des antennes de télérevelé – convention STE BIRDZ
Délibération n° 49 : Remise de plants par la pépinière départementale – année 2024
Délibération n° 48 : Convention de partenariat avec l’ANCT – accompagnement numérique de la commune
Délibération n° 47 : Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule d’intervention pour la réserve communale de Sécurité Civile – Dispositif DFCI
Délibération n° 46 : Retrait de la délibération n°23/2024 – Convention de mise à disposition d’un salarié à but non lucratif entre le GE Tautavel et la Commune
Délibération n° 45 : Elaboration du plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan de mobilité sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Modifications relatives aux Orientations Générales du Projet d’aménagement et de développement durables
Délibération n° 44 : Convention d’ouverture au public et d’inscription au PDIPR d’un sentier de randonnée sur une propriété privée
Délibération n° 43 : Avis de la demande d’autorisation requise au titre de la loi sur l’eau concernant le forage de la Caune de l’Arago destiné à alimenter en eau potable les communes de Tautavel et Vingrau
Délibération n° 42 : Rapport d’observation définitives de la chambre régionale des comptes sur la délégation du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif par Perpignan Méditerranee Métropole au cours des exercices 2017 et suivants
Délibération n° 41 : Embauche en contrat CDD – Agent contractuel administration
Délibération n° 40 : Renouvellement contrat CDD – Agent contractuel école
Délibération n° 39 : Convention avec le SMBVA – travaux d’entretien et de restauration du Verdouble et/ou du COUMIJA
Délibération n° 38 : Tarification de la restauration scolaire et du portage de repas
Délibération n° 37 : Approbation du PV de la séance du CM du 4 Juillet 2024
Délibération n° 36 : Fin d’exercice des compétences du Syndicat Agly-Verdouble
Délibération n° 35 : Approbation du plan de financement des travaux du Palais Des Congrès de Tautavel et acceptation du versement de la subvention DETR (10 000€)
Délibération n° 34 : Attribution d’une médaille d’honneur du travail et versement d’une prime
Délibération n° 33 : Approbation de la convention de dépôt vente de Topos d’escalade à l’Office de Tourisme Perpignan Centre du Monde
Délibération n° 32 : Retrait de Perpignan Méditerranée Métropole du Syndicat Agly Verdouble
Délibération n° 31 : Approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau à la mairie de Tautavel pour les permanences sociales du Département
Délibération n° 30 : Concession à titre gratuit d’une case du columbarium trentenaire
Délibération n° 29 : Subvention exceptionnelle de 500€ à l’association A Domicile Agly
Délibération n° 28 : Approbation de la convention de partenariat avec l’association IDA 66
Délibération n° 27 : Approbation de la convention de mise à disposition de terminaux radios entre le SDIS66 et la Réserve Communale de Sécurité Civile de Tautavel
Délibération n° 26 : Admissions en non-valeur 2024
Délibération n° 25 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Délibération n° 24 : Syndicat Intercommunal à vocation multiple du Rivesaltais et de l’Agly (SIVOM) – approbation des statuts du syndicat, retrait de la commune de Tuchan, adhésion de communes
Délibération n° 23 : Signature de la convention de mise à disposition de salarié à but non lucratif entre le Groupement d’Employeurs Tautavel et la commune de Tautavel
Délibération n° 22 : Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Tautavel et l’épicerie « Le Panier de Tautavel »
Délibération n°21 : Signature de la convention pour l’organisation d’opération conjointes de marketing territorial avec PMMCU
Délibération n°20 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024
Délibération n°19 : Budget primitif – Décision Modificative n°1
Délibération n°18 : Présentation et Approbation du Budget Primitif 2024 de la Commune
Délibération n°17 : Vote des subventions 2024 aux Associations
Délibération n°16 : Vote des taux d’imposition 2024
Délibération n°15 : Approbation du Compte de Gestion 2023 et du Compte Administratif 2023 de la Commune et affectation du résultat
Délibération n°14 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2024
Délibération n°13 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2023
Délibération n°12 : Approbation de la cession des nouvelles parcelles délimitées par le géomètre, à trois administrés rue Jean Piveteau
Délibération n°11 : Approbation d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la Route Départementale 9
Délibération n°10 : Approbation d’une convention de reversement du produit des redevances d’occupation du domaine public perçu sur l’exercice 2023
Délibération n°09 : Approbation d’une convention de remboursement des communes relative à l’entretien des voiries d’intérêt communautaire par les communes en 2023
Délibération n°08 : Approbation de la révision libre des attributions de compensation
Délibération n°07 : Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour des travaux Cami de la Coume Del Rey
Délibération n°06 : Approbation d’une convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins avec une praticienne en soins énergétiques
Délibération n°05 : Régularisation de la convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins avec un médecin généraliste
Délibération n° 04 : Approbation de la convention financière portant organisation des modalités de remboursement par PMMCU à la commune à la suite de la distribution du magazine trimestriel l’Agglo
Délibération n°03 : Approbation d’une convention pour recourir à des bénévoles à la Médiathèque André Alquier
Délibération n°02 : Autorisation donnée au Maire de signer l’acte authentique réitérant les termes de la convention de servitudes avec ENEDIS n° PO 13361 au lieu-dit Lou Coumadou
Délibération n°01 : Approbation d’une convention de mise à disposition avec ENEDIS au lieu-dit Lou Manglanes Est pour la future station de traitement de l’eau