Délibération n°04

Mar 14, 2024

[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 128
  • Taille du fichier 724.42 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 14 mars 2024
  • Dernière mise à jour 14 mars 2024

Délibération n°04

Approbation de la convention financière portant organisation des modalités de remboursement par PMMCU à la commune à la suite de la distribution du magazine trimestriel l'Agglo