« Arrêtés Départementaux » 
Arrêté Temporaire n°836-25
Réglementation de la circulation sur la RD9, commune de Tautavel, hors agglomération
Arrêté départemental n°13692/2024
Constituant la C.C.A.F.
Arrêté Départemental n°13692/2024
Commission communale d’Aménagement Foncier (C.C.A.F)
Arrêté temporaire n°3224/24
portant réglementation de la circulation sur la RD 69
Arrêté temporaire n°3199/24
portant réglementation de la circulation sur la RD 69
Arrêté permanent n°3173/24
portant réglementation temporaire de la circulation hors agglomération sur les RD59, RD9, RD5D, RD18, RD619, RD2, RD618, RD72, RD18, RD12, RD619, RD2, RD614, communes de Cases de Pène, Tautavel, Vingrau, Rivesaltes, Espira de l’Agly, Campoussy, Eus, Catllar, Saint Michel de Llotes, Caixas, Estagel, Calce
Arrêté temporaire n°3092/24
portant réglementation de la circulation sur la RD 611
Arrêté temporaire n°1203/24
portant réglementation de la circulation sur la RD 611
Arrêté temporaire n°1068/24
portant réglementation de la circulation sur la RD 611
Arrêté temporaire n°11859/23
portant réglementation de la circulation sur la RD 611
Arrêté temporaire n°10377/23
Portant réglementation de la circulation sur la RD 59
Arrêté départemental n°4222/2023
constituant la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de Tautavel
Arrêté départemental permanent n°8527/22
portant interdiction de stationnement sur la RD 9