« Délibérations 2023 »
Délibération n°87 : Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section AM n°174 au lieu-dit Coume de l’Arago
Délibération n°86 : Autorisation de fouilles 2024 à la Caune de l’Arago
Délibération n°85 : Adhésion de la commune à l’Agence d’Urbanisme Catalane Pyrénées-Méditerranée
Délibération n°84 : Signature de la convention de service pour l’entretien des ouvrages pluviaux avec PMMCU
Délibération n°83 : Vente de parcelles communales rue Laurent Moussou à des propriétaires riverains
Délibération n°82 : Sollicitation d’une subvention du fonds vert pour acquisition d’un véhicule pour la réserve intercommunale de sécurité civile Tautavel-Vingrau
Délibération n°81 : Subvention exceptionnelle à l’association « ApAsche »
Délibération n°80 : Subvention exceptionnelle à l’association « Le Temps du Costume Roussillonnais »
Délibération n°79 : Vote des tarifs 2024
Délibération n°78 : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement
Délibération n°77 : Création d’un emploi permanent – grade adjoint technique territorial au sein des services techniques
Délibération n°76 : Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération n°75 : Budget primitif 2023 – Décision modificative n°4
Délibération n°74 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 novembre 2023
Délibération n°73 : Autorisation de signature d’une convention d’occupation précaire avec une association de tir sportif
Délibération n°72 : Autorisation de signature d’un permis de construire intéressant le maire de la commune
Délibération n°71 : Transfert de compétence DECI à la Communauté Urbaine
Délibération n°70 : Approbation d’une convention de mise à disposition de la Maison des Soins avec une pédiatre
Délibération n°69 : Approbation d’une convention de mise à disposition de la Maison des Soins avec une pédicure-podologue
Délibération n°68 : Avenant au bail avec Soleil Evasion pour la période 2024-2034
Délibération n°67 : Approbation de la convention portant organisation des modalités de remboursement par PMMCU suite à la distribution du magazine de l’Agglo par la commune
Délibération n°66 : Approbation du rapport de la CLECT du 13 septembre 2023
Délibération n°65 : Approbation d’une convention de gestion en flux pour l’attribution des logements sociaux
Délibération n°64 : Débat sur le rapport de la CRC – analyse des comptes de PMMCU et de la commune de Sainte Marie de la Mer – gestion du littoral
Délibération n°63 : Contrat de recrutement pour accroissement temporaire d’activité
Délibération n°62 : Acquisition de parcelles de terrains au lieu-dit Lous Manglanes Est
Délibération n°61 : Echange et vente de foncier avec les Grands Chais de France
Délibération n°60 : Modification du plan de financement pour la réhabilitation du local de la mairie au-dessus de l’agence postale
Délibération n°59 : Modification du plan de financement opération panneaux photovoltaïques
Délibération n°58 : Budget primitif 2023 – Décision modificative n°3
Délibération n°57 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2023
Délibération n°56 : Réflexion sur l’aménagement de la Place de la République et stationnement
Délibération n°55 : Remise de plants par la pépinière départementale en 2023
Délibération n°54 : Approbation de la convention de mise en oeuvre du dispositif « Petits-déjeuners » dans la commune de Tautavel avec le ministère de l’Education Nationale pour l’année scolaire 2023-2024
Délibération n°53 : Désignation d’un référent risque majeur en vue de l’arrêté du Plan Communal de Sauvegarde
Délibération n°52 : Renouvellement de la convention « d’objectifs et de partenariat au titre de la politique départementale d’inclusion numérique et du dispositif conseiller et ambassadeur du numérique 2023-2026 »
Délibération n°51 : Tarifs liés à l’aire de lavage pour les engins agricoles
Délibération n°50 : Approbation du rapport de la CLECT du 11 juillet 2023
Délibération n°49 : Budget primitif – Décision modificative n°2
Délibération n°48 : Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 juin 2023
Délibération n°47 : Admissions en non-valeur 2023
Délibération n°46 : Acquisition des parcelles BS n°171, 172 et 174 à la SAFER – l’Alzine
Délibération n°45 : Approbation d’une convention bipartite entre le gestionnaire du parking des Gouleyrous et la commune
Délibération n°44 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Délibération n°43 : Approbation de la convention de portage avec l’établissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée pour l’acquisition de l’ancien prebytère
Délibération n°42 : Vente à l’euro symbolique de parcelles communales aux riverains – lotissement Coll d’en Seguala
Délibération n°41 : Vente de parcelles communales à trois administrés rue Jean Piveteau pour consolidation de terrain
Délibération n°40 : Acquisition à l’euro symbolique d’une partie du domaine public déclassé du département au droit du Centre Infos
Délibération n°39 : Approbation d’un avenant à la convention d’occupation de la Maison des Soins concernant une modification d’article
Délibération n°38 : Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 25/04/2023
Délibération n°37 : Désignation des délégués et des suppléants du conseil municipal pour l’élection sénatoriale
Délibération n°36 : Attribution d’une subvention de 500€ au Collège d’Estagel
Délibération n°35 : Sollicitation d’une subvention exceptionnelle à l’Etat pour la sécurisation du rocher des Gouleyrous
Délibération n°34 : Création d’un nouveau tarif – anciennes jardinières communales
Délibération n°33 : Location d’une licence IV à Monsieur Emmanuel GARRIDO
Délibération n°32 : Convention avec PMMCU pour la diffusion du magazine de l’Agglo
Délibération n°31 : Signature de la convention pour l’organisation d’opérations conjointes de marketing territorial avec PMMCU
Délibération n°30 : Création d’une réserve communale de sécurité civile
Délibération n°29 : Adhésion de la commune à la fédération des canaux de l’Agly
Délibération n°28 : Signature d’une charte d’engagement sur les économies d’eau avec l’Etat
Délibération n°27 : Création d’un cadre d’emploi d’agent de Maîtrise
Délibération n°26 : BP 2023 – Décision Modificative n°1
Délibération n°25 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2023
Délibération n°24 : Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS au lieu-dit Las Bignes
Délibération n°23 : Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS au lieu-dit Lou Coumadou
Délibération n°22 : Signature d’un avenant au Bail emphytéotique conclu entre la société CAP SOLAR 05 et la commune de Tautavel – Révision du loyer annuel
Délibération n°21 : Approbation des baux de droit commun pour la location du hangar cadastré section AW116 et autorisation de signature au Maire
Délibération n°20 : Complément de financement Aire de lavage
Délibération n°19 : Vote du Budget Primitif 2023 – Commune de Tautavel
Délibération n°18 : Vote des subventions 2023 aux Associations
Délibération n°17 : Vote des taux communaux 2023
Délibération n°16 : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Adeministratif 2022 du service funéraire et affectation de résultat
Délibération n°15 : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022 de la Commune et affectation de résultat
Délibération n°14 : Approbation du PV du Conseil Municipal du 09 février 2023
Délibération n°13 : Acquisition d’une licence IV au restaurant l’Etape
Délibération n°12 : Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section AS n°379
Délibération n°11 : Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à la Maison des Soins entre la Commune et une hypnotiseuse
Délibération n°10 : Modification du Fonds de Concours PMMCU – Etude de pré programmation du musée de préhistoire
Délibération n°9 : Vente d’un terrain communal cadastré section AK n°562 à la société Age et Vie – Modification du prix de vente
Délibération n°8 : Demande de DETR – financement des panneaux photovoltaïques en toiture
Délibération n°7 : Adhésion directe au SIVOM de Rivesaltes pour la compétence éclairage public
Délibération n°6 : Modification du tarif des repas pour les personnes âgées
Délibération n°5 : Convention de mise à disposition d’un local de la maison des soins entre la commune de Tautavel et une étudiante en kinésiologie
Délibération n°4 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°3 : Renouvellement d’un contrat à durée déterminé d’un agent contractuel de remplacement
Délibération n°2: Augmentation du temps de travail de trois agents
Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2023