« Délibérations 2025 »
Liste des délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire 13/03/2025
Délibération n°21 : Convention de mise à disposition d’un fonctionaire territorial titulaire entre la commune et la commune de Vingrau
Délibération n°20 : Ajout de la compétence optionnelle n°8 / Police Intercommunale et modification des statuts du syndicat intercommunal du Rivesaltais et de l’Agly (SIVOM)
Délibération n°19 :Dénomination du Palais des Congrès : « Espace Culturel Henry et Marie-Antoinette De Lumley »
Délibération n°18 : Convention 2024-2026 entre la commune et l’agence d’urbanisme catalane (AURCA)
Délibération n°17 : Convention d’adhésion au service protection des données mutualisé entre la commune et le centre de gestion de la fonction publique territoriale des P.O.
Délibération n°16 : Convention de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) entre la commune et OTC FLOW FRANCE
Délibération n°15 : Proposition de zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal
Délibération n°14 : Avenant n°1 à la convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et ses 37 communes membres ainsi que les 37 communes membres entre elles
Délibération n°13 : Convention financière portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune suite à la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo »
Délibération n°12 : Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours à la commune au titre des années 2016, 2017, 2018 (2e part), 2019 (1e et 2e part) et 2020 (1er part) pour des travaux d’aménagement d’une salle communale et la construction de 24 casiers collectifs au cimetière
Délibération n°11 : Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours à la commune au titre de l’année 2022 pour les travaux de mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre d’information
Délibération n°10 : Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sr les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers
Délibératin n°09 : Exonération fiscale 2025 – Commune située en zone France Ruralités Revitalisation
Délibération n°08 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025
Délibération n°07 : Subvetions aux associations – Année 2025
Délibération n°06 : Affectation des résultat 2024 – Budget principal de la commune
Délibération n°05 : Compte administratif 2024 – Budget principal de la commune
Délibération n°04 : Compte de gestion 2024 – Budget principal de la commune
Délibération n°03 : Dissolution du centre communal d’action sociale (CCAS)
Délibération n°02 : Compte administratif 2024 du CCAS
Délibération n°01 : Compte de gestion 2024 du CCAS