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• Date de création 10 novembre 2023
• Dernière mise à jour 10 novembre 2023

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-296-0001 du 23 octobre 2023

abrogeant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019365-0002 du 31 décembre 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et les arrêtés préfectoraux relatifs à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers