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• Date de création 19 septembre 2023
• Dernière mise à jour 19 septembre 2023

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023262-0001 du 19 septembre 2023

portant modification de l'arrêté préfectoral DDTM/SER/206-004 du 25 juillet 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé