Délibération n°24

Oct 9, 2024

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  • Date de création 9 octobre 2024
  • Dernière mise à jour 9 octobre 2024

Délibération n°24

Syndicat Intercommunal à vocation multiple du Rivesaltais et de l'Agly (SIVOM) - approbation des statuts du syndicat, retrait de la commune de Tuchan, adhésion de communes