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• Date de création 31 décembre 2024
• Dernière mise à jour 31 décembre 2024

Délibération n°66

PMMCU - Transfert de l'actif, constat de mise à disposition gratuite au profit de la commune de Tautavel par Perpignan Méditerranée Métropole des biens de son domaine public routier et leurs dépendances et les ouvrages d'art attenants